Conditions Générales de Vente | Royal Shop CBD

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Royal Shop , dont le siège social est situé à 6 AVENUE JEAN JAURES 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES , immatriculée sous le numéro 89879877200015, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat via le site internet https://royalshopcbd.fr/ (ci-après dénommé « le Site »).

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits à base de cannabidiol (CBD) conformes à la législation en vigueur en France . Le Client est informé que le CBD ne doit pas être consommé par les personnes mineures, les femmes enceintes ou allaitantes, ni par les personnes souffrant de pathologies particulières sans avis médical.

4. Commandes

Les commandes se font exclusivement via le Site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Royal Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Royal Shop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande sera traitée dès réception du paiement intégral.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 49€. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Royal Shop ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer un courriel contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambiguïté qu’il exerce son droit à rétractation à l’adresse suivante : royalshop.cec@gmail.com.

9. Garanties

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit en informer Royal Shop dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Le produit pourra être échangé ou remboursé selon les modalités précisées sur le Site.

10. Responsabilité

Royal Shop ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Royal Shop est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données Personnelles

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont strictement confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Royal Shop à l’adresse royalshop.cec@gmail.com.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Royal Shop.

13. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Français . En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Metz seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Royal Shop par email à royalshop.cec@gmail.com ou par téléphone au 03 87 60 33 21.